Règlement Intérieur

REGLEMENT INTÉRIEUR DE L'A.D.CO.P.S.

(ACTION POUR LE DÉVELOPPEMENT ET CONTRE LA PAUVRETÉ AU SAHEL)

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TITRE I:  DISPOSITIONS GENERALES

  Article1 : Le présent règlement intérieur complète les statuts de l'A.D.CO.P.S. (Action pour le Développement et Contre la Pauvreté au Sahel) en application de l'article 7 desdits statuts.

En conséquence. le respect des dispositions du règlement intérieur s'impose au même titre que celles du statut.

TITRE II : DELAI - MODE DE CONVOCATION - LIEU DE REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE  

Article 2 : L'avis de convocation est adressé aux membres au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion.

L'avis est publié par les moyens habilités à faire des annonces légales. Il doit mentionner l'ordre du jour, les lieux : jours et heures de la réunion.

  Il doit être accompagné de tous les documents soumis à l'examen de l'Assemblée Générale. L'Assemblée générale se réunit au siège de l'association ou par décision du Bureau en tout autre endroit de la ville de Bamako.  

TITRE III : ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU - QUALITE DE MEMBRE DE L'A.D.CO.P.S. 

Article 3 : les membres doivent recevoir les documents de l'assemblée  au moins une semaine avant sa tenue. L'ordre du jour doit y figurer. 

Article 4 : PROCEDE DE L'ELECTION :

Lors de l'Assemblée Générale réunie pour l'élection du Bureau on procède à la vérification des mandats des électeurs. Le vote a lieu au secret. Chaque électeur choisit sur le bulletin de vote trois (3) candidats qu'il propose pour la constitution du bureau tout en précisant le poste de chaque candidat.

  Celui qui aura recueilli le plus de voix pour le poste indiqué devant son nom est élu à ce poste.

 Article 5: LA QUALITE DE MEMBRE DE L'A.D.CO.P.S.

  La qualité de membre de l'A.D.CO.P.S s'acquiert soit par décision de l'Assemblée Générale ou du Bureau, soit par adhésion. Tout membre doit payer annuellement la carte qui fait 2 500 F CFA. 

TITRE IV :ATTRIBUTION DES MEMBRES DU BUREAU

Article 6 : les attributions et compétences
1. LE PRESIDENT
-  Le Président représente l'A.D.CO.P.S. dans les divers actes de la vie civile et en justice,
-  Il veille au bon fonctionnement de l'A.D.CO.P.S,
-  Il préside l'Assemblée Générale et la réunion du Bureau,
-  Il est ordonnateur du budget,
- Il peut, sous sa responsabilité déléguer certains de ses pouvoirs au Secrétaire Général ou à tout autre membre du bureau.  

2. LE SECRETAIRE GENERAL  

Le Secrétaire Général seconde le président et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il est chargé de :

       - la préparation des réunions du bureau et de l'Assemblée Générale et des manifestations organisées par l'A.D.CO.P.S. ;

       - la rédaction et de l'envoi aux membres des comptes-rendus de réunions ;

      - la préparation et de la transmission aux membres, aux autorités nationales et aux différents partenaires de l'A.D.CO.P.S. des rapports d'activités ;

       - la bonne conservation des archives de l'A.D.CO.P.S.

3. LE TRESORIER

Le Trésorier Général est chargé de l'ensemble des recettes et du paiement des dépenses de l'A.D.CO.P.S. Il est responsable de la gestion des fonds et tient la comptabilité des deniers et aussi des biens durables de l'AD.CO.P.S.  

Il dresse chaque année en même temps que le compte d'exécution du budget, un inventaire desdits biens conformément à la réglementation de la comptabilité de matières en vigueur au Mali.

 4. LE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF

  Il est chargé de tous les problèmes administratifs de l'association. Il s'occupe de tous les liens de collaboration entre l'A.D.CO.P.S et toute autre forme d'organisation, veille au maintien et au renforcement du partenariat en multipliant les correspondances aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays.

 5. LE COORDINATEUR

  Il est chargé de la coordination de toutes les activités entreprises par l'A.D.CO.P.S sur le terrain. Il sert d'agent de liaison entre la Direction de l'A.D.CO.P.S et ses antennes se trouvant dans les chefs lieu de cercle.

  6. LE CHARGÉ DES PROJETS

  Il est chargé de la nomination de la commission chargée des projets. Il dirige les missions d'identification sur le terrain, l'élaboration des projets, l'exécution et le suivi des projets.

  7. LE SECRÉTAIRE PERMANENT

  Il assure la permanence régulière au bureau et seconde le Secrétaire Administratif dans sa tâche quotidienne et peut le remplacer en cas d'empêchement.

  8. LE PRESIDENT ACTIF

  Il supervise toutes les activités de l'A.D.CO.P .S Il oriente le programme d'activité en fonction des besoins initiés à la base. Il veille sur la compétence des membres du bureau et à l'application correcte du statut et règlement intérieur de l'A.D.CO.P.S.

  9. LES DIFFÉRENTS ADJOINTS ET LE VICE PRESIDENT D'HONNEUR

  Ils sont chargés de seconder chacun en ce qui le concerne leur chef hiérarchique et peuvent les remplacer valablement en cas d'empêchement.

  Article 7: La qualité de membre du bureau ne donne lieu à aucune rétribution. par contre celle de membre de la commission de projets donne lieu à une rémunération sur le fonds de l'association.

TITRE V :  DISPOSITIONS FINALES 

Article 8  : La qualité de membres de l'Association se perd :

a)      pour les membres d'honneur et bienfaiteurs: cette qualité se perd par démission.

b)      pour les autres membres, la qualité se perd: démission, radiation prononcée par l'Assemblée Générale pour motif grave, notamment pour non respect des statuts de l'association pour désintéressement manifeste de ses activités ou par absence, prolongée non motivée. Le membre concerné est autorisé à faire valoir ses justifications. La radiation prononcée par l'association est prise à la majorité de ses membres et sa décision n'est susceptible d'aucun recours.

Article 9: La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale convoquée à cet effet et à la majorité des deux tiers des membres.

Article 10: En cas de dissolution, l'actif de l'association est réparti entre les organisations poursuivant les mêmes buts. par une (1) ou six (6) personnes désignées par l'Assemblée Générale, les résultats sont adressés au Ministère de l'Administration et du Développement à la base.

 Article 11 : En cas de vacance de poste du bureau, l'Assemblée Générale procède dans les meilleurs délais à l'élection d'un nouveau titulaire.

Le présent règlement ne peut être modifié qu'en Assemblée Générale à la majorité de la 2/3 des membres présents.

Fait à Bamako, le 10 janvier 1998

NB: Les créances de l'association ne sont garanties que par ses biens propres. Un mois avant l'expiration du mandat du Bureau sortant. les membres de l'A.D.CO.P.S sont invités à faire acte de candidature auprès du Président. La liste des candidats est communiquée aux membres de l'A.D.CO.P.S quinze (15) jours avant l'élection.